Conditions générales de vente
Version du 22 octobre 2026.
1. Vendeur
Les offres de MAIA, Mediterranean AI Assembly, sont vendues par NS Corp, SIREN 919 978 825 (le « vendeur »), contact : [email protected].
2. Clients
Les offres sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En réservant, le client déclare agir à ce titre.
3. Offres et prix
Le contenu de chaque offre est décrit sur sa page et rappelé avant le paiement. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix hors taxes est le prix payé. Les places sont limitées ; le nombre restant est affiché en temps réel.
4. Réservation et paiement
La réservation est ferme au paiement complet ou au paiement de l'acompte prévu pour l'offre. Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe. Lorsque le formulaire de réservation propose le virement, le client peut aussi payer par virement sur bon de commande : la place est alors tenue pendant le délai indiqué sur le bon et confirmée à réception du virement ; sans virement dans ce délai, elle est remise en vente. Une facture est émise à chaque paiement. Le solde d'une réservation payée par acompte est dû au plus tard 30 jours avant l'ouverture de l'édition ; à défaut, la place peut être remise en vente et l'acompte reste acquis au vendeur, sauf annulation de l'édition.
Retard de paiement : toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, dès le lendemain de l'échéance et sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est en outre due de plein droit (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
5. Exclusivité de domaine
Sur le pack Rendez-vous, un seul fournisseur est retenu par domaine. Le domaine choisi est bloqué pendant le paiement puis réservé au paiement, acompte compris.
6. Rendez-vous programmés
Le nombre de rendez-vous programmés figure sur la commande. Le vendeur s'engage à les organiser avec des dirigeants dont la candidature a été vérifiée (obligation de moyens). Un rendez-vous non tenu du fait d'un dirigeant est reprogrammé pendant l'édition lorsque c'est possible. Aucun résultat commercial n'est garanti.
7. Garantie de maintien
Si moins de 30 exposants sont inscrits au 28 février 2027, l'édition est annulée. Si l'édition est annulée, chaque achat est intégralement remboursé, dans les 30 jours suivant l'annonce de l'annulation.
8. Dates et lieu
L'édition est prévue en juin 2027 dans le golfe d'Ajaccio. Les dates exactes et les établissements sont communiqués dès leur confirmation. Si les dates finalement retenues ne conviennent pas au client, il peut demander dans les 15 jours suivant leur annonce le remboursement intégral des sommes versées.
9. Annulation par le client
Plus de 90 jours avant l'ouverture : les sommes versées sont remboursées, déduction faite d'une retenue égale à l'acompte prévu pour l'offre ou, pour une offre sans acompte, à 30 % de son prix hors taxes, dans la limite des sommes versées. Moins de 90 jours avant l'ouverture : aucune somme n'est remboursée. Le client peut à tout moment se faire remplacer par une personne de la même entreprise, sans frais.
10. Force majeure
En cas de force majeure empêchant la tenue de l'édition aux dates prévues, le vendeur propose un report ; si le client le refuse, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais engagés et justifiés pour son séjour. Si l'édition est annulée, l'article 7 s'applique.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au prix payé par le client pour l'offre concernée. Le client reste responsable de ses biens et de ses déclarations.
12. Image et communication
Des photographies peuvent être prises pendant l'édition. Un participant qui ne souhaite pas apparaître le signale à l'accueil. Le logo d'un sponsor ou d'un exposant n'est utilisé que pour l'édition achetée.
13. Transfert du contrat
Une société dédiée à MAIA doit être constituée pour organiser l'édition. Le client accepte dès la réservation que le vendeur transfère le contrat à cette société (cession de contrat, article 1216 du Code civil) ; le transfert prend effet à la date à laquelle il est notifié au client par écrit. La société qui reprend le contrat en reprend toutes les obligations, remboursements prévus aux présentes conditions compris. Le prix, le contenu de l'offre et les présentes conditions restent inchangés, et les factures déjà émises restent valables.
14. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège du vendeur sont seuls compétents.